Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

I. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site F.R.H AVIATION est accessible à tout moment aux utilisateurs. Cependant, des interruptions pour maintenance technique peuvent survenir ; dans ce cas, F.R.H AVIATION s’efforcera de communiquer préalablement les périodes d’inaccessibilité. Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Les caractéristiques et disponibilités des services mentionnés sont valables en France et à l’international. F.R.H AVIATION décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’imprécision, d’interruption de service, de panne technique ou de falsification de contenu. Si toutefois vous constatez un dysfonctionnement, nous vous invitons à nous le signaler par courriel à : contact@frh-aviation.com

II. Propriété intellectuelle et contrefaçon

F.R.H AVIATION est titulaire des droits de propriété intellectuelle et des droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel qu’en soit le moyen ou le procédé, est interdite sans autorisation écrite préalable de F.R.H AVIATION. Toute utilisation non autorisée du site ou d’un des éléments qu’il contient constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

III. Responsabilité

F.R.H AVIATION ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant notamment :
● De l’utilisation d’un matériel inadapté ou obsolète
● De la présence d’un bug ou d’une incompatibilité technique
● Ou d’une mauvaise utilisation du site

F.R.H AVIATION se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu utilisateur contrevenant à la législation française, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, aux contenus injurieux, diffamatoires, racistes, discriminatoires, ou à caractère pornographique. Le cas échéant, F.R.H AVIATION se réserve la possibilité d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur concerné.

IV. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, F.R.H AVIATION s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées sur son site. Les données éventuellement recueillies via le formulaire de contact sont strictement limitées à la finalité du service demandé (prise de contact, demande d’information, etc.). Aucune information personnelle n’est cédée, échangée ou vendue à des tiers. Les utilisateurs disposent à tout moment des droits suivants sur leurs données :
● Droit d’accès
● Droit de rectification
● Droit à l’effacement
● Droit à la limitation du traitement
● Droit d’opposition
● Droit à la portabilité des données

Pour exercer ces droits, il suffit d’en faire la demande à : contact@frh-aviation.com
Ou par courrier à : F.R.H AVIATION 564 RTE DEPARTEMENTALE 1006, 73490 LA RAVOIRE

Les bases de données du site sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.